Dans l’introduction de son Cours de science des finances et de législation financière française, Gaston Jèze écrivait en 1922 que “le budget est essentiellement un acte politique. […] Le budget est, avant tout, la mise en œuvre d’un programme d’actions politiques”. C’est évidemment l’instrument par lequel l’État ou les collectivités territoriales vont hiérarchiser leurs priorités politiques et les traduire en moyens d’action.
Le budget revêt aussi une importance économique de premier plan, puisque le solde prévisionnel de l’exercice comptable à venir y est déterminé. C’est à travers la confrontation des recettes et des dépenses qu’apparaît un besoin de financement couvert par l’emprunt. C’est donc un instrument de pilotage et de maîtrise des finances publiques.
Dans la directive n°06/2009/CM/UEMOA DU 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA, l’introduction de la pluri annualité constitue une innovation majeure dans la gestion publique à travers la prise en compte, à moyen terme, de l’impact des décisions publiques. Si l’annualité reste le cadre d’exécution des recettes et des dépenses de l’État, la programmation budgétaire doit désormais anticiper les exercices ultérieurs. A travers les nouvelles annexes de la loi de finances (Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) et Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelles (DPBEP)).
Dans le cadre de la procédure budgétaire le DPBEP a deux objectifs :
- il est le point de départ de l’exercice de formulation de la loi de finances. Selon les termes de l’article 51 (de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020), il sert de référence pour l’élaboration du projet de loi de finances de l’année. En ce sens, sa mise à jour/élaboration sur la base des hypothèses du cadrage macroéconomique constitue la phase initiale de la procédure budgétaire pour l’année n+1. L’objectif est de corréler les perspectives d’évolution macro-économiques et de recettes aux projections de dépenses : le DPBEP procède à l’allocation des enveloppes budgétaires sectorielles en fonction des priorités nationales et des perspectives de ressources. A ce titre, il joue un rôle central dans la traduction budgétaire des documents stratégiques pluriannuels (ex. document de réduction de la pauvreté, stratégies de croissance).
- en fin de procédure budgétaire, le DPBEP, doit offrir une vision synthétique et globale des perspectives d’évolution des finances publiques à moyen terme. En ce sens, il doit être cohérent avec les arbitrages budgétaires et de ce fait avec le projet de loi de finances (pour la première année du DPBEP) et les Documents pluriannuels de programmation des dépenses (DPPD) (sur l’ensemble de la période). Techniquement, le DPBEP apparait comme une version obligatoire, plus exhaustive et synthétique des anciens cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) et cadres budgétaire à moyen terme (CBMT).
L’élaboration du DPBEP doit intervenir tôt dans le processus budgétaire. En effet, l’article 56 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 dispose que le DPBEP sert de base au débat d’orientation budgétaire (DOB) organisé chaque année au plus tard à la fin du deuxième trimestre. Ceci impose que le Gouvernement soit en mesure de produire une version provisoire mais néanmoins suffisamment finalisée du DPBEP avant le 30 juin de chaque année civile.
Mamadou lamine GUEYE
Juriste /Chercheur et Essayiste en Finances Publiques