A la découverte de nos articles, parutions...
Le paradoxe d’une législation : exiger un acte formel de déclassement du domaine public sans prévoir la procédure à suivre
23 juin 2025
La maxime selon laquelle « il existe un domaine public dans la mesure où existent des dépendances domaniales frappées d’inaliénabilité » est bien prise en compte par la législation domaniale sénégalaise. La loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine dispose en son article 9 que « le domaine public est inaliénable et imprescriptible ».
Les ordonnances fiscales, des transferts partiels du pouvoir législatif à l’autorité réglementaire
23 juin 2025
L’accord préalable constitue-t-il une garantie suffisante pour le contribuable en matière de prix de transfert ?
23 juin 2025
Le développement croissant des entreprises multinationales, qui exercent, au moyen d’entreprises associées, leurs activités dans de nombreux pays pour des raisons de marché et/ ou pour des raisons d’optimisation des coûts de production, pose des problèmes de plus en plus complexes aussi bien pour les administrations fiscales1 que pour les entreprises2 elles-mêmes. Les régimes fiscaux sont différents d’un pays à un autre3 alors que les règles d’imposition de ces entreprises doivent être appréhendées et analysées dans un cadre international inclusif.
Les techniques d’interprétation du juge constitutionnel sénégalais
15 septembre 2021
Le sort réservé au recours en inconstitutionnalité dépend largement de la signification et de l’entendement constitutionnels que le juge donne aux normes déférées devant lui. Pour interpréter un texte, le juge constitutionnel utilise des techniques d’interprétation. Il s’agit de « l’ensemble des procédés d’investigation, de raisonnement et de présentation par lesquels le juriste élabore et exprime ses conclusions sur un problème ou un groupe de problèmes de droit ».
Révocation du 19 mars 2020
23 mars 2020
Les conditions juridiques de la révocation du maire en droit africain. A propos du Décret 2018-1701 du 31 août 2018 portant révocation du Maire de la Ville de Dakar
Recherche prospective sur le financement interne du développement
8 avril 2019
L’objectif général de cette recherche est de faire une étude prospective sur les possibilités de financement interne du développement au Sénégal et de formuler des recommandations pour améliorer la mobilisation des ressources fiscales.